étapes pour la mise en place des Conseils et de l'ANP

• création ou adhésion de collectifs locaux

• élection d'un Conseil constitué de minimum 3 personnes et d'un collège de co-présidents administratifs ( pour la gestion et la consignation des votes )

• élection des personnes valide si majorité des 2/3 ET une opposition inférieure au ¼

• révocation des élus possible. Demande de RIC révocatoire accepté avec le ¼ des membres . Révocation prononcée si elle obtient les ¾ des votes des membres et moins de 1/5 d'avis opposés.
  

• Les élus de la même circonscription, élisent 3 députés et 3 suppléants en suivant les mêmes règles de vote. Ils sont révocables . Ils peuvent constituer un Conseil de la circonscription.

• Les députés et les suppléants du département constituent le Conseil départemental. Ils sont révocables par leur base. Un Ric révocatoire peut être demandé pour l'un d'entre eux par les membres du Conseil .

• Ils élisent un député et un suppléant pour représenter le département à l'ANP. Ils sont révocables .
  

Chaque Conseil est responsable du fonctionnement démocratique des collectifs. Chaque Conseil du niveau au dessus est responsable du fonctionnement démocratique des collectifs et des Conseils inférieurs. Les Conseils n'interviennent que pour faire respecter un fonctionnement démocratique, les règles de vote énoncées et régler les conflits.

Cas particuliers :

• représentativité des votes blancs et des abstentions exprimées. Ils sont comptabilisés comme ayant voté à la fois pour et contre.

• Choix des collectifs locaux pour un tirage au sort . C'est possible à condition qu'un vote valide ce tirage au sort et que ce vote respecte les règles de vote énoncées.
  

Règles de prise de parole :

• chaque point de vue peut et doit s'exprimer. Cela implique que le temps de parole soit réparti équitablement.

• Lorsque quelqu'un s'exprime il expose son point de vue. Il ne peut critiquer un orateur ou utiliser des formules politiciennes telle que je serais pragmatique, ou je suis réaliste...On ne peut dire que ce que dit l'autre est faux mais on dit avoir un autre point de vue et le justifier. Enfin, on ne peut pas interrompre un orateur sauf s'il ne respecte pas les principes exprimés ci dessus.

Critères de sélection des adhérents :

• Casier judiciaire vierge ou soumis à l'appréciation du collectif et des Conseils.

• Nationalité française , pas de bi-nationalité

• effectuant une déclaration d'impôts en France

• engagement à respecter les règles de l'ANP, à n'utiliser que la langue française sans expressions étrangères, à s'entraider entre membres, à être lanceur d'alerte, à participer selon ses moyens, et surtout à respecter le fait qu'il y ait des avis différents ET qu'ils puissent s'exprimer.
  

Conseils pratiques : - afin d'éviter les papiers et du travail, une réunion mensuelle à une date et une heure régulière, dans un lieu habituel est souhaitable. Cela évite les convocations . Les CR généraux ne sont pas indispensables pour ces mêmes raisons. - afin de pouvoir réfléchir avant de voter ou de revenir sur un vote, des délais sont souhaitables. Sauf cas d'urgence, un vote peut avoir lieu un mois après les échanges. Revenir sur un vote est possible en respectant les règles énoncées ci dessus pour les élections et le RIC.

Les Conseils ont plusieurs noms. Coordination en est un autre. L'esprit de ces Conseils est qu'ils agissent en tant que conseil des sages, comme dans toute société traditionnelle. Ils sont responsables de la vie de la démocratie dans les groupes et agissent en conséquence.