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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité. La protection des données est une partie importante d’un site internet. Ce modèle contient des exemples de texte et ne peut être publié. Le contenu de votre politique de confidentialité dépend des fonctionnalités que vous utilisez sur votre site. Il est important de personnaliser votre texte. Votre politique de confidentialité doit répertorier tous les composants externes que vous utilisez sur votre site. Le lien vers votre politique de confidentialité doit apparaître sur toutes les pages de votre site.
 

Exemple de contenu :
 

  • Les informations que vous recueillez.

  • Comment vous recueillez les informations.

  • Pourquoi vous recueillez les informations.

  • Avec qui partagez vous les informations.

  • Où sont stockées les informations.  

  • Combien de temps sont conservées les informations.

  • Comment vous protégez les informations. 

  • Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité.
     

Cliquez ici pour des informations plus détaillées sur comment formuler votre politique de confidentialité.

Extrait de notre Charte.
Vous avez accès à la charte complète en cliquant sur le mot charte en haut de la page.

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Voulant participer à l'Assemblée Nationale Parallèle ( ANP) ou à l'association locale , je m'engage à respecter les règles suivantes.

1) Je reconnais que la France, est constituée par le regroupement de différentes communautés pour former une Nation, qui est la première communauté à défendre.
2) Je reconnais que la culture française est judéo-chrétienne.
3) J'adhère aux valeurs de la république, le drapeau, l'hymne national et la langue.
4) J'accepte que la Constitution de 1958 dans sa version originelle, soit la valeur de référence avec la déclaration des droits de l'homme. (Cet article est susceptible d'être modifié quand l'ANP sera constituée et qu'elle sera représentative d'au moins 10% des électeurs français.)

9) Les votes se font à la majorité des 2/3 (66%) en comptabilisant les abstentions, les votes blanc et les votes nul pour moitié en oui, pour moitié en non.

13) Pour être représentatif à L'ANP, il faut avoir le parrainage local de 250 personnes ( critère pouvant évoluer au fur et à mesure du développement).

14) Je certifie être majeur, franco-français, avoir un casier judiciaire vierge et ne pas avoir été condamné avec une dispense d'inscription au casier judiciaire. Au où une de ces conditions n'est pas remplie, l'acceptation se fait au cas par cas, mais ceux qui ne remplissent pas ces conditions ne peuvent ni voter, ni être élu. 

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