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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation. Ce modèle est un exemple de texte  qui n’est pas complet et ne peut être publié. Les conditions d'utilisation ont pour but de protéger les propriétaires de site. Ces derniers peuvent définir leurs propres conditions générales et répondre aux exigences s’imposant à eux  en matière d’information. Dans le cas d’une boutique en ligne, les informations obligatoires peuvent être par exemple, l’ajout de détails concernant les articles, les prix, les termes du contrat, la résiliation et l’annulation, Les conditions d’utilisation doivent également contenir les titres et être formulées en fonction des besoins de votre propre entreprise. Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.
 

Cliquez ici pour des informations plus détaillées sur comment formuler vos conditions d’utilisation.

Extrait de notre Charte.
Vous avez accès à la charte complète en cliquant sur le mot charte en haut de la page.

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Voulant participer à l'Assemblée Nationale Parallèle ( ANP) ou à l'association locale , je m'engage à respecter les règles suivantes.

1) Je reconnais que la France, est constituée par le regroupement de différentes communautés pour former une Nation, qui est la première communauté à défendre.
2) Je reconnais que la culture française est judéo-chrétienne.
3) J'adhère aux valeurs de la république, le drapeau, l'hymne national et la langue.
4) J'accepte que la Constitution de 1958 dans sa version originelle, soit la valeur de référence avec la déclaration des droits de l'homme. (Cet article est susceptible d'être modifié quand l'ANP sera constituée et qu'elle sera représentative d'au moins 10% des électeurs français.)

9) Les votes se font à la majorité des 2/3 (66%) en comptabilisant les abstentions, les votes blanc et les votes nul pour moitié en oui, pour moitié en non.

13) Pour être représentatif à L'ANP, il faut avoir le parrainage local de 250 personnes ( critère pouvant évoluer au fur et à mesure du développement).

14) Je certifie être majeur, franco-français, avoir un casier judiciaire vierge et ne pas avoir été condamné avec une dispense d'inscription au casier judiciaire. Au où une de ces conditions n'est pas remplie, l'acceptation se fait au cas par cas, mais ceux qui ne remplissent pas ces conditions ne peuvent ni voter, ni être élu. 

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