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  • Noms des dirigeants de l’entreprise.

  • Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.

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  • Numéro d’identification fiscale. 

  • Forme Juridique de l’entreprise.

  • Montant du Capital Social.

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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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Wanting to participate in the Parallel National Assembly (ANP) or the local association, I undertake to respect the following rules.

1) I recognize that France is made up of the grouping of different communities to form a Nation, which is the first community to defend.
2) I recognize that French culture is Judeo-Christian.
3) I adhere to the values of the republic, the flag, the national anthem and the language.
4) I accept that the Constitution of 1958 in its original version is the reference value with the declaration of human rights. (This article is likely to be modified when the ANP is constituted and it is representative of at least 10% of French voters.)

9) Votes are taken by a majority of 2/3 (66%), taking into account abstentions, blank votes and invalid votes, half for yes, half for no.

13) To be representative at the ANP, you must have the local sponsorship of 250 people (criterion which may change as development progresses).

14) I certify that I am of legal age, French-French, have a clean criminal record and have not been convicted with an exemption from registration on the criminal record.

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